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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13546 posée par M. Christian Cambon
Alcoolisation de rue et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17479 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06243 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18368 posée par M. Antoine Lefèvre
Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool
La question est caduque
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
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Question n° 40001 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance : vente d'alcool à emporter interdite à partir de 20 heures
La question est caduque
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque