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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet
Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05508 posée par M. Rémi Herment
Affichage électoral officiel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02397 posée par M. Pierre Vallon
Installation de feux tricolores sonores: financement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur