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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06507 posée par Mme Denise Saint-Pé
Bornage d'une parcelle communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05318 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété d'un cadastre numérisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété d'un cadastre numérisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17508 posée par M. Jean Louis Masson
Bornage amiable de propriétés privées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson
Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12164 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Marchés de numérisation cadastrale et emplois locaux
La question est caduque