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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17177 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
La question est caduque
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Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray
Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 25540 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
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Question n° 24859 posée par M. Jean Louis Masson
Définition précise de la notion de voie privée
La question est caduque
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Question n° 24905 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un barbecue sur le domaine public
La question est caduque