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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019
2. Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

   Droit de vote des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2013
3. Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud

   Droit de vote des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/01/2010
4. Question n° 09803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Vote des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/11/2003
5. Question n° 07547 posée par M. Serge Mathieu

   Listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/05/2003

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1278S posée par M. André Rouvière

   Droit de vote

   La question est caduque

   13/02/2002
2. Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras

   Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

   La question est caduque

   10/04/1997