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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
2. Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Coûts liés à la sécurité des festivals

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
3. Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

   Facturation des services de sécurité aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019
4. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

   Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
5. Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand

   Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

   Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

   La question est caduque

   01/08/2019
2. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

   Frais de sécurité des festivals

   La question est caduque

   09/05/2019