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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20358 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les abus des dépannages à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25549 posée par M. Hugues Saury
Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel
La question est caduque
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Question n° 25146 posée par M. Hugues Saury
Tickets « prepaid cash service »
La question est caduque
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Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
La question est caduque
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Question n° 11715 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
La question est caduque
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Question n° 23441 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
La question est caduque