Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

    Montée de l'insécurité en Guyane

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam

    Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 18254 posée par M. Georges Patient

    Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14628 posée par M. Antoine Karam

    Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam

    Hotel de police en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

    La question est caduque

  2. Question n° 18097 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

    La question est caduque

  3. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque

  4. Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: surveillance des frontières

    La question est caduque

  5. Question n° 01299 posée par M. Raymond Tarcy

    Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités

    La question est caduque