Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 03299 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24692 posée par M. Philippe Dallier

    Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air

    La question est caduque

  2. Question n° 24144 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Inflation normative

    La question est caduque

  3. Question n° 22484 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un haut conseil des normes

    La question est caduque