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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de procédure électorale dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23643 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Identité numérique
La question est caduque
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Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations sur la future identité numérique des Français
La question est caduque
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Question n° 01133 posée par M. Claude Raynal
Risques statistiques dans l'utilisation de marqueurs biométriques
La question est caduque
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Question n° 25275 posée par M. Jean-Yves Roux
Utilisation des GPS
La question est caduque