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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Délais de révision des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton
Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36742 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
La question est caduque
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Question n° 22378 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
La question est caduque
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Question n° 22093 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'occupation des sols pour les communes rurales à faible ressources
La question est caduque
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
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Question n° 11434 posée par M. René Chazelle
Permis de construire: protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.