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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance de la profession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13434 posée par M. Yves Bouloux
Coût et gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
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Question n° 00946 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23340 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question est caduque
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Question n° 21143 posée par M. Rachel Mazuir
Opérateurs funéraires
La question est caduque
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Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon
Opérateurs funéraires
La question est caduque