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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de production de délibération devant les juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13867 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson
Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question a été retirée
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Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque