Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 11979 posée par M. Sébastien Meurant

    Difficultés de connexion, accès, et saisie, sur le site dédié au recueil des soutiens contre la privatisation d'aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

    Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0781G posée par Mme Cécile Cukierman

    Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

    Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet

    Allégement de l'endettement des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de référendums municipaux

    La question est caduque

  3. Question n° 23258 posée par M. Emmanuel Hamel

    Eventualité d'un référendum en Corse pour la confirmation de la volonté que la Corse reste dans la France

    La question est caduque