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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog
Région Grand Est
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05135 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 25194 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque