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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé
Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
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Question n° 24070 posée par M. Pascal Allizard
Dangers des rodéos nautiques
La question est caduque
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Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers
La question est caduque
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Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque
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Question n° 14074 posée par M. Jérôme Durain
Visas et esport
La question est caduque