Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent
Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 02437 posée par M. Guy Fischer
Application du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 02015 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Ratification par le Parlement du troisième avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 01647 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit au séjour en France des ressortissants algériens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 01694 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Ratification par le Parlement du troisième avenant à l'accord franco-algérien de 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
-
Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
-
Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
-
Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque