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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 07627 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05619 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation de la vitesse des trains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 23591 posée par M. Alex Türk

    Circulation des deux-roues dans les enceintes des gares

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 10410 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Limitation de la vitesse des trains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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