Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

    Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 06537 posée par M. Didier Marie

    Mise en conformité de l'article 60 du code des douanes suite à la décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financements publics des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09018 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08627 posée par Mme Frédérique Puissat

    Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

    Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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