Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13874 posée par Mme Laurence Cohen

    Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

    Résidence alternée en cas de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.