Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

    Répression syndicale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

    Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  3. Question n° 05199 posée par M. Yves Bouloux

    Recrutement des magistrats administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel

    Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  5. Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

    Réponse du Première ministre

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03691 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux

    En attente de réponse du Ministère de la justice