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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 17155 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13043 posée par M. Roland Courteau
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0716S posée par M. Richard Yung
Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
La question est caduque
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Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
La question est caduque
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 12820 posée par Mme Michèle André
Filiation des enfants recueillis par Kafala avec Tanzil
La question est caduque
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque