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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon
Numéro gratuit d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson
Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet
Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin
Financement de l'ADAVEM 49
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27959 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
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Question n° 26011 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
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Question n° 23895 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
La question est caduque