Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05430 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Ratification du " Protocole de Londres "

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 10936 posée par M. Emmanuel Hamel

    Brevets européens : promotion d'un système juridictionnel à trois niveaux

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 10042 posée par M. Emmanuel Hamel

    Défense des entreprises dans le domaine des brevets et de la contrefaçon en France et à l'étranger : organisation d'une offre structurelle des juristes français et internationaux

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 05340 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dommages et intérêts en matière de contrefaçons de brevets

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 05341 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration du système judiciaire en matière de contrefaçons de brevets

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20228 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Droit d'opposition aux brevets d'invention

    La question est caduque

  2. Question n° 20193 posée par M. Olivier Cadic

    Nécessaire clarification législative du droit d'opposition aux brevets d'invention

    La question est caduque

  3. Question n° 20199 posée par M. Claude Kern

    Droit d'opposition aux brevets d'invention

    La question est caduque

  4. Question n° 37776 posée par M. Louis Souvet

    Brevets sur les logiciels

    La question est caduque