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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sécurité dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07221 posée par M. Emmanuel Capus
Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12541 posée par M. Claude Bérit-Débat
Moyens donnés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
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Question n° 23144 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de moyens des tribunaux toulousains
La question est caduque
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Question n° 20761 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de moyens des tribunaux toulousains
La question est caduque