Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 23241 posée par M. Laurent Somon

    Extrait de casier judiciaire et Pôle emploi

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 08957 posée par M. René Beaumont

    Reclassement du personnel des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 08969 posée par M. Marc Daunis

    Devenir de la profession d'avoué près les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

    La question est caduque

  2. Question n° 26378 posée par M. Louis Souvet

    Scandale UNEDIC

    La question est caduque

  3. Question n° 13463 posée par Mme Cécile Goldet

    Immigration clandestine: procédure de reconduction directe aux frontières

    La question a été retirée

  4. Question n° 12941 posée par M. Henri Caillavet

    Méthodes utilisées par certains cabinets spécialisés dans la recherche de personnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.