Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
-
Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau
Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
-
Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
-
Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque
-
Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
-
Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque