Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Injonctions de payer

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

    Situation des greffes outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 25908 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan de la loi de sauvegarde des entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23227 posée par M. Marcel Vidal

    Sauvegarde de la petite entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13206 posée par M. Louis Souvet

    Publications de marques à l'étranger et pénalisation des PME

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 02720 posée par M. Maurice Blin

    Situation des sous-traitants en cas de faillite d'entreprises

    La question a été retirée