Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0093C posée par M. François Zocchetto

    La justice, le point sur les réformes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05884 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescription des actions en responsabilité des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 00586 posée par M. François Zocchetto

    Réglementation relative au secret professionnel pour les experts comptables

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 10216 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme de l'article 22 de l'ordonnance de 1945

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10045 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Réforme de la profession d'expert-comptable

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11098 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19277 posée par M. François Zocchetto

    Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables

    La question est caduque

  3. Question n° 33832 posée par M. Eugène Bonnet

    Conseils juridiques: définition de la nature des activités

    La question a été retirée