Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

    Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

    Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0475S posée par Mme Corinne Imbert

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati

    Immobilier à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 22012 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Risques induits par l'imprécision des conditions d'effacement des données figurant dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli

    La question est caduque