Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Organisation des services de la justice à Ussel

    Réponse du Ministère des sports

  2. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 22211 posée par M. Roland Huguet

    Participation des élus des conseils municipaux aux délibérations accordant des subventions à des organismes dont ils sont membres

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 06525 posée par M. Luc Dejoie

    Participation ou non des élus d'un conseil général, membres d'associations, aux délibérations accordant des subventions à ces organismes

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0487S posée par M. Alain Dufaut

    Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

  2. Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

  3. Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque