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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol
Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert
Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
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Question n° 10818 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.