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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 13422 posée par Mme Jacky Deromedi
Récupération de données informatiques en cas de décès
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 15487 posée par M. Alex Türk
Correspondant informatique et libertés dans les administrations
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 11945 posée par M. Alain Anziani
Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque
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Question n° 10520 posée par M. Christian Cointat
Récupération de données informatiques en cas de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
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Question n° 05264 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
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Question n° 03640 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.