Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13200 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05854 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Pension de réversion des veuves et veufs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 19288 posée par M. Louis Souvet

    Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de réversion

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12351 posée par M. Marc Lauriol

    Preuve de la nationalité française pour l'obtention d'une pension militaire de réversion

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 25865 posée par M. Michel Durafour

    Protection juridique et sociale des ayants-droits des disparus

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11169 posée par M. Edmond Lauret

    Concubinage et pensions de réversion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.