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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul
Déploiement des bracelets anti-rapprochement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque