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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03491 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
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Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
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Question n° 21395 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
La question est caduque
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
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Question n° 20511 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
La question est caduque