Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

    Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16206 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de calcul de la retraite des personnels socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19634 posée par M. Claude Belot

    Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon

    Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    La question est caduque

  2. Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

    La question est caduque