Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
-
Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier
Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 19821 posée par M. Jean-Pierre Grand
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 19287 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation d'un dossier de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson
Loyer en habitation à loyer modéré
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
-
Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
-
Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
-
Question n° 18364 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 18370 posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
La question a été transformée.