Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20167 posée par M. Hervé Gillé

    Financement des travaux sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 0264C posée par M. Ladislas Poniatowski

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  3. Question n° 0266C posée par M. Michel Teston

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

    Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 20043 posée par M. René Beaumont

    Diagnostic des installations électriques anciennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26978 posée par Mme Catherine Procaccia

    Gestion de l'entretien des colonnes électriques

    La question est caduque