Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 20939 posée par M. Michel Savin

    Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 13588 posée par Mme Christiane Demontès

    Mise en conformité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 12792 posée par M. Bruno Gilles

    Délais prévus pour le remplacement d'ascenseurs trop vétustes pour être mis aux normes de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 11249 posée par Mme Patricia Schillinger

    Calendrier des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 10679 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14379 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Rénovation des ascenseurs des immeubles en copropriété

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.