Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17950 posée par M. Michel Sergent

    Caution bancaire pour les projets de lotissement des communes

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 17633 posée par M. Francis Grignon

    Caution bancaire pour les projets de lotissement des communes

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 02015 posée par M. Michel Sergent

    Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 10132 posée par M. José Balarello

    Définition de la notion de logement social

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 02893 posée par M. José Balarello

    Mesures d'accession à la propriété mises en place par le département des Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  2. Question n° 38139 posée par M. Jean Faure

    Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle

    La question est caduque

  3. Question n° 11463 posée par M. Pierre Vallon

    Gestion communale et afflux de familles immigrées

    La question est caduque