Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli

    Stationnement de caravanes sur des terrains classés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 1487S posée par M. André Reichardt

    Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 14290 posée par Mme Sylviane Noël

    Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 11980 posée par Mme Sylviane Noël

    Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16884 posée par M. Thierry Repentin

    Commission consultative nationale des gens du voyage

    La question est caduque