Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau
Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 10535 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 09741 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 37412 posée par M. François Marc
Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 36411 posée par M. Jean-Guy Branger
Développement de la conchyliculture et application de la loi littoral
Réponse du ministère : Logement