Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 27058 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de personnel de gardiennage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 25725 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de personnel de gardiennage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 25736 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 25739 posée par M. Hervé Marseille

    Récupération des charges locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 25776 posée par Mme Agnès Canayer

    Contrôles de charges locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 17918 posée par M. Pascal Allizard

    Occupation illégale de logements

    La question est caduque

  3. Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

    La question est caduque

  4. Question n° 00857 posée par M. Bernard Barbier

    Situation de la sécurité sociale : recensement des fraudeurs

    La question a été retirée pour cause de décès.