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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0268C posée par M. Joël Labbé
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 22706 posée par M. Emmanuel Hamel
Soumission des contrats des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 22708 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction de logements sociaux : relations financières entre les collectivités locales et les sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières
Réponse du ministère : Logement