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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani
Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam
Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée