Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

    Situation à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 02954 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

    Réponse du ministère : Outre-mer

  4. Question n° 09305 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réalisation en Guyane d'un inventaire de l'emploi immigré par secteur d'activité professionnelle

    Réponse du ministère : Outre-mer

  5. Question n° 08061 posée par M. Edmond Lauret

    Diminution des contrats d'accès à l'emploi (CAE) à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

  2. Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau

    Reconduction du dispositif congé solidarité

    La question est caduque

  3. Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

    La question est caduque