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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 00085 posée par M. René Chazelle
Aides ménagères: statut
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 00212 posée par M. Pierre Vallon
Reconnaissance de la profession d'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 00291 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Handicapés: création de résidences foyers
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 01776 posée par M. René Chazelle
Travailleuses familiales rurales: avenir de la profession
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 02277 posée par M. Louis Souvet
Statut des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 03785 posée par M. Marc Becam
Universités du 3ème âge: développement
La question est caduque
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Question n° 06458 posée par M. Philippe Machefer
Agents des catégories C et D de la fonction publique: publication de la nouvelle grille indiciaire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06459 posée par M. Philippe Machefer
Pensions: généralisation de l'augmentation
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06461 posée par M. Philippe Machefer
Alignement du "minimum de pension" sur le nouveau minimum de traitement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06563 posée par M. Philippe Machefer
Pensions: majoration de retraite
La question a été retirée pour cause de décès.