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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11649 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des personnes atteintes de diabète de type 1 à des chiens d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07570 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07253 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
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Question n° 05266 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque