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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 22920 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 19550 posée par M. Patrice Joly
« Oubliés » du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 19322 posée par Mme Claudine Thomas
Injustices du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21952 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre le décès prématuré des personnes vivant dans la rue
La question est caduque
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque